ROI de la SBU

Règlement d'ordre intérieur de la Société Belge d’Urologie

Le règlement d’ordre intérieur désigné ROI ci-après

SECTION 1. DES FONCTIONS DES MEMBRES AU SEIN DU CA
Art 1. Généralités
Les fonctions des membres sont prioritairement et obligatoirement celles qui sont explicitées dans les statuts de la SBU approuvés le 24 mars 2005 et publiés au Moniteur Belge en date du ….2005. Le champ d’action de chacun est exprimé dans les Statuts. La teneur non explicite de chaque fonction est cependant complétée par les indications de ce ROI, dans le but d’éviter les double-emplois, et les confusions.
Art 2. Le Président
Tâches et pouvoir de décision définis par les Statuts.
Rôle d’arbitrage interne
Rôle de représentation et le cas échéant de désigner des mandats en ce sens
Donne les visas au Responsable de la communication scientifique.
Art 3. Le Vice-Président
Rôle défini par les Statuts : remplacement du Président dans les limites définies (absences ou empêchements)
Art 4. Le Secrétaire-Général
Sa mission implicite est de coordonner les différentes actions menées par l’ensemble des membres du CA. Il veille à l’avancement des dossiers, et prend les initiatives nécessaires en ce sens. Son pouvoir décisionnel se limite cependant aux aspects organisationnels ou logistiques, en accord avec le Président et le Trésorier si ceux-ci ont un impact significatif sur le budget de la SBU ; il est chargé des affaires dites courantes.
Il veille à la circulation de toutes les informations utiles, au sein du CA. Il notifie l’éventuelle confidentialité des documents transmis.
Il convoque le CA aux fins de délibération et propose un ordre du jour de chaque réunion. Les membres du CA ont la faculté de proposer des points supplémentaires à l’ordre du jour.
Il tient acte et conserve à titre d’archives l’ensemble des documents officiels de la SBU ainsi que tous les courriels importants relatifs à la Société.
En fonction de l’urgence, il sollicite avant d’agir l’aval du Président de la SBU ; il justifie sa position, a posteriori et systématiquement, au CA qui suit l’action urgente.
Art 5. Le Secrétaire Adjoint
Il rédige les protocoles des PV des CA et des AG. Il les soumet pour lecture au Secrétaire Général. Celui-ci les soumet ensuite à l’approbation du CA. Il assiste le secrétaire-général dans certaines tâches spécifiques.
Art 6. Le Trésorier
Il prend toute disposition de gestion des avoirs de la SBU en accord avec le CA. Il règle les dépenses courantes (frais d’administration) et exécute les mandats du CA.
Art 7. Les Membres du Comité Scientifique
Ils sont au nombre de 4 soit un représentant de chaque université francophone et un représentant non académique. Ils ont la faculté de désigner un coordinateur de leurs actions. Ils prennent les initiatives nécessaires à définir et appliquer la politique scientifique de la société, préalablement avalisée par le CA.
Ils génèrent le contenu scientifique des réunions de la SBU.
Art 8. Le Responsable de la communication scientifique
Ce poste a été ouvert lors de l’AG du 3 mars 2007 et approuvé. Ce représentant est donc membre du CA
Il est le porte-parole de la société pour les matières que le CA détermine
Sa mission permanente est d’organiser la collecte et la transmission des informations destinées aux membres par la voie du Web.. Pour les matières scientifiques, il obtient le visa du Comité scientifique.
Ses missions occasionnelles sont conférées par le CA ou le Comité scientifique. Ces mandats ponctuels relèvent le plus habituellement mais non exclusivement du domaine scientifique.
SECTION 2. ORGANE OFFICIEL DE PUBLICATION
La SBU a choisi comme organe de publication la revue éditée en français et publiée en France « Progrès en Urologie ». Le CA désigne un rédacteur adjoint, désignation qui doit ensuite être avalisée par la Direction de la Revue. La revue est envoyée à tous les membres de la SBU en règle de cotisation et aux membres honoraires, ainsi qu’à tous les assistants en formation. Les frais d’abonnement sont à charge de la SBU.
SECTION 3. MEMBRES HONORAIRES ET MEMBRES D’HONNEUR
Art 1. Membres Honoraires
Le CA de la SBU peut proposer à l’AG la nomination de membres effectifs honoraires pour une durée de cinq ans. Ceux-ci, sans payer de cotisation, bénéficient des mêmes avantages que les autres membres, hormis le droit de vote. Ils n’ont pas le droit de postuler à un poste au niveau du CA.
Art 2. Membres d’Honneur.
Le CA peut proposer à l’AG la nomination de Membres d’Honneur. Ils ne sont pas nécessairement médecins ou urologues. Ils sont exempts de cotisation, ne peuvent postuler à un poste au niveau du CA. Ils sont désignés en fonction de l’intérêt qu’ils ont porté au développement de l’Urologie ou plus généralement de la profession médicale dans notre pays.
SECTION 4. PROMOTION D’ETUDES – PRIX SCIENTIFIQUES
Art 1. Prix scientifiques de la SBU
La SBU accorde annuellement des Prix Scientifiques afin de stimuler le travail scientifique des urologues et urologues en formation. Les conditions et modalités d’octroi sont déterminées par la disposition réglementaire reprise en annexe A du ROI.
Art 2. Inscription au concours du Board Européen de l’EAU
La SBU offre, sous réserve de validation individuelle des demandes par le Conseil d’Administration, l’inscription au concours du Board Européen organisé par l’EBU aux résidents en Urologie et aux jeunes urologues belges qui participent à l’EUREP.

SECTION 5. SITE WEB
Le CA a décidé le développement d’un site Web. Il choisit de façon contractuelle un Webmaster dont il fixe la mission. Le Webmaster est tenu de répondre aux convocations du CA.
Les règles d’insertion des informations sont définies et approuvées par le CA, tant sur le plan professionnel et logistique que sur le plan scientifique.
Le CA confie au « Responsable de la communication scientifique» le rôle de transmettre des informations, qu’elles soient professionnelles ou organisationnelles ; dans l’urgence, ces informations doivent avoir été validées par le Président, ou à défaut par le Secrétaire Général (cf Section 1, Art 8 de ce ROI)
Les informations scientifiques sont transmises préférentiellement par le « Responsable de la communication scientifique ». Celui-ci sollicite le visa préalable du CA.(cf Section 1, Art 8 de ce ROI)

Annexe A - PRIX SCIENTIFIQUES SBU
Art 1. La SBU accorde de façon annuelle des Prix scientifiques afin de stimuler le travail scientifique des urologues et des urologues en formation. Ces Prix sont destinés à un projet de recherche fondamentale ou clinique.
Art 2. Le nombre de Prix scientifiques accordés n’est pas limité.
Art 3. Le montant des Prix scientifiques est fixé par le Conseil d’Administration.
Art. 4. Le candidat qui souhaite obtenir un Prix scientifique introduit une demande écrite durant le premier trimestre de l’année au Secrétaire Général de la S.B.U. qui la transmet au Comité Scientifique. Cette demande comprendra un projet concret et des précisions sur l’affectation des fonds demandés. Le candidat assistant fera sa demande sous couvert de l’approbation écrite de son maître de stage.
Art. 5. Une fois le projet terminé, le candidat s’engage à faire une présentation orale durant une réunion de la S.B.U.. La présentation sera faite durant l’année qui suit la fin de son projet. Le candidat remettra également un résumé de sa présentation pour publication sur le site internet de la S.B.U.
Une sanction est prévue en cas de non-respect du contrat pouvant impliquer le remboursement des sommes perçues.
Art. 6. Les demandes de Prix scientifiques seront examinées par le Comité Scientifique qui se réserve le droit de convoquer les candidats. Après évaluation, le Comité Scientifique transmettra son appréciation aux autres membres du Conseil d’Administration.
La décision finale sera prise après vote secret par les membres du Conseil d’Administration.
Art. 7. La liste des Prix Scientifiques accordés sera présentée à tous les membres lors de la réunion scientifique qui suivra la délibération. A cette occasion, le Président remettra aux candidats sélectionnés le prix scientifique.

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